Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 80
Le mardi 11 décembre 2001
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
1) Le discours du budget
2) Le budget en bref
3) « Améliorer la sécurité des Canadiens »
4) « Investissements stratégiques — Préparer l'avenir »
5) « Les progrès financiers du Canada jusqu'en 2000-2001 »
6) Le plan budgétaire de 2001
7) Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu
8) Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi mettant en œuvre le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.—Document parlementaire no 1/37-599.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur LeBreton, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le dixième rapport de ce Comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur l'état du système de soins de santé au Canada)).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur LeBreton, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le onzième rapport de ce Comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur l'identité canadienne)).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyée par l'honorable sénateur Forrestall, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Graham, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Maheu,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à siéger à 15 h 15 demain, le mercredi 12 décembre 2001, pour son étude du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé relatif à des activités du Comité sénatorial permanent des transports et des communications dans le cadre de son étude du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Troisième lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kelleher, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
L'honorable sénateur Pearson propose, appuyée par l'honorable sénateur Bryden, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) à l'article 38, à la page 38,
(i) par substitution, à la ligne 27, de ce qui suit :
« d) toutes les sanctions applicables, à l'exception du placement sous garde, qui sont justifiées dans les circonstances doivent faire l'objet d'un examen, plus particulièrement en ce qui concerne les adolescents autochtones;
e) sous réserve de l'alinéa c), la peine doit : »,
(ii) par le changement de tous les renvois qui découlent du changement de la désignation littérale de l'alinéa 38(2)d) à celle de 38(2)e);
b) à l'article 50, à la page 57, par substitution, à la ligne 23, de ce qui suit :
« présente loi; toutefois, l'alinéa 718.2e) (principe de détermination de la peine des délinquants autochtones), les articles 722 (décla- ».
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Ordonné : Que l'article no 5 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Rapports de comités soit avancé.
Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses « A » 2001-2002), déposé au Sénat le 4 décembre 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002.
L'honorable sénateur Finnerty propose, appuyée par l'honorable sénateur Finestone, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du dixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (prévisions budgétaires du Sénat pour 2002-2003), présenté au Sénat le 10 décembre 2001.
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Kolber, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Austin, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à l'adoption du huitième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement—sénateur reconnu coupable d'une infraction et passible d'une peine), présenté au Sénat le 5 décembre 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur LaPierre, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Les articles nos 3, 4 et 6 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du troisième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des pêches intitulé L'aquaculture dans les régions canadiennes de l'Atlantique et du Pacifique, déposé auprès du Greffier du Sénat le 29 juin 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Robertson, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 11 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Losier-Cool, appuyée par l'honorable sénateur Léger,
Que le Sénat du Canada recommande que le gouvernement du Canada reconnaisse la date du 15 août comme la Fête nationale des Acadiens et Acadiennes, soulignant ainsi la contribution du peuple acadien à la vitalité économique, culturelle et sociale du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Léger, au nom de l'honorable sénateur Day, propose, appuyée par l'honorable sénateur Morin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Finestone, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger pendant la séance du Sénat d'aujourd'hui, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement),
Et informe le Sénat qu'elle a adopté ce projet de loi avec un amendement, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Un des greffiers au Bureau donne alors lecture de l'amendement, comme suit :
Le MARDI 11 décembre 2001
MODIFICATION apportée par la Chambre des communes au projet de loi S-10, adopté par le Sénat et intitulé : « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement) »
1. Page 1, article 1 :
a) substituer, dans la version anglaise, aux lignes 7 à 9, page 1, par ce qui suit:
« 75.1 (1) There is hereby established the position of Parliamentary Poet Laureate, the holder of which is an officer of the Library of Parliament »
(b) substituer, aux lignes 21 à 36, page 1, et aux lignes 1 à 14, page 2, de ce qui suit:
« (3) Le poète officiel du Parlement occupe son poste à titre amovible pour un mandat maximal de deux ans, à la discrétion du président du Sénat et du président de la Chambre des communes agissant de concert.
(4) Le poète officiel du Parlement peut :
a) rédiger des oeuvres de poésie, notamment aux fins des cérémonies officielles du Parlement;
b) parrainer des séances de lecture de poésie;
c) conseiller le bibliothécaire parlementaire sur la collection de la Bibliothèque et les acquisitions propres à enrichir celle-ci dans le domaine de la culture;
d) assurer des fonctions connexes à la demande du président du Sénat ou de la Chambre des communes ou du bibliothécaire parlementaire. »
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que l'amendement soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 36, 28, 7, 16, 11, 29, 33 (interpellations), 3 (motion), 32 (interpellation), 73 (motion), 26 (interpellation), 74, 44 (motions) et 8 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur De Bané, C.P., attirant l'attention du Sénat sur sa recommandation pour mettre fin au cycle infernal de la violence qui sévit présentement au Moyen-Orient.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 82 (motion), 13 (interpellation), 41 et 80 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Grafstein attire l'attention du Sénat sur le « Miracle dans la 52e Rue », ou le rassemblement « Le Canada aime New York », qui s'est tenu à New York le 1er décembre 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Grafstein, au nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 1er mars 2001, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, autorisé à examiner pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 30 juin 2003.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport actuariel du surintendant des institutions financières sur le Régime de pensions du Canada en date du 31 décembre 2000, conformément la Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la Cour fédérale, L.R.C. 1985, ch. 30 (2e suppl.), art. 58.—Document parlementaire no 1/37-597.
Rapport sur les sociétés d'État et les autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts pour l'année 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 151(1).—Document parlementaire no 1/37-598.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 40 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Les noms des honorables sénateurs Watt et Gill substitués à ceux des honorables sénateurs Gill et Watt (11 décembre).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur LeBreton substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (11 décembre).
Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites
Le nom de l'honorable sénateur Kenny substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (11 décembre).
Comité mixte permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (11 décembre).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Murray substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (11 décembre).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (11 décembre).
Comité spécial sénatorial sur le projet de loi C-36
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk substitué à celui de l'honorable sénateur Lynch-Staunton (11 décembre).